Mentions Légales :

En vigueur au 12/07/2021

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de
la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N.,
Il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site mocha-os.xyz les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site (indiquer le nom du site) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des
présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’hébergeur

L'hébergeur du site mocha-os.xyz est la Société
DigitalOcean LLC, dont le siège social est situé au 101 6th Avenue, 10013 New
York, États-Unis. Afin de les contacter, il vous est nécessaire de vous rendre
sur leur page web : https://www.digitalocean.com/company/contact/.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure,
interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une
nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension
des services le site mocha-os.xyz ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique
et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte
aucune donnée concernant les utilisateurs.

ARTICLE 4 : Cookies

Le site ne dépose aucun cookie dans le navigateur de l’Utilisateur.

ARTICLE 5 : Propriété Intellectuelle

Toute commercialisation totale du site mocha-os.xyz, sans
autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et
poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété
intellectuelle et le Code civil.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertexte donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers et non par l’Editeur.
L’Editeur ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où les dits
sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales. La création de liens hypertexte vers le Site
ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de l’Editeur.

ARTICLE 7 : Logiciels


Tous les logiciels sont fournis sous réserve du contrat de licence qui fait partie du package que vous recevez de MochaOS.
Vous acceptez d'être lié par le contrat de licence une fois que l'emballage est ouvert ou que son sceau est brisé.
MochaOS ne garantit aucun logiciel en vertu du présent Contrat.